En séance

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. MILON, Mmes Laure DARCOS, BELRHITI et MULLER-BRONN, M. HOUPERT, Mme MALET, MM. BONHOMME, PANUNZI, MANDELLI et ANGLARS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Daniel LAURENT, BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, M. BELIN, Mmes IMBERT et RICHER, MM. LEFÈVRE, DUPLOMB et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, MM. GREMILLET et POINTEREAU, Mmes BELLUROT et JOSEPH et M. CADEC

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2

Objet

Cet amendement vise à compléter l’article 21 en associant les ASA de DFCI et leurs groupements à la liste des entités associées à l’élaboration des plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI).