Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°37 rect.
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Retiré |
présenté par
MM. de NICOLAY, CHEVROLLIER et BASCHER, Mme GOY-CHAVENT, M. GENET, Mmes DREXLER et MULLER-BRONN, MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme DEMAS, M. CAMBON, Mmes Laure DARCOS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SIDO, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MICOULEAU
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies
Objet
Cet amendement vise à associer les organisations de protection de l’environnement, dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies, à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.