Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°43 rect.
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. de NICOLAY, CHEVROLLIER et BASCHER, Mme GOY-CHAVENT, M. GENET, Mmes DREXLER, MULLER-BRONN et DEMAS, MM. GREMILLET, CADEC, MANDELLI, RAPIN et CAMBON, Mmes Laure DARCOS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SIDO, BELIN, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MICOULEAU
ARTICLE 13
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les critères d’appréciation, détaillés selon le modèle défini par le ministre de l’intérieur et accompagnés des éléments justificatifs dont la liste est annexée à ce modèle
Objet
La communication d’une carte graphique des aléas pourrait s’avérer difficile à appréhender pour les communes ou regroupements de communes. Il est important qu’elles disposent des éléments d’appréciation et explicatifs de celle-ci pour ensuite prendre des décisions adaptées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.