Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°47 rect.
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. de NICOLAY, CHEVROLLIER et BASCHER, Mme GOY-CHAVENT, M. GENET, Mmes DREXLER, MULLER-BRONN et DEMAS, MM. GREMILLET, HOUPERT, MANDELLI, POINTEREAU et CAMBON, Mmes Laure DARCOS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SIDO, BELIN, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MICOULEAU
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, de surveillance
Objet
La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt, il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie du développement forestier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.