En séance

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, BOUAD et MÉRILLOU, Mmes POUMIROL, MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois

Objet

Cet amendement vise à réduire la durée minimale donnant lieu à une évaluation du PPFCI.

Au vu de la récurrence des incendies et de leurs ampleurs, une évaluation qui pourrait survenir que tous les 5 ans semble trop éloignée.

C'est pourquoi, il est proposé de retenir "au moins tous les 3 ans" ce qui permettra deux évaluations pendant la durée décennale maximum d'un PPFCI.