Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°71
3 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. GILLÉ, Mmes HARRIBEY, Gisèle JOURDA et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, BOUAD et MÉRILLOU, Mmes MONIER, POUMIROL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 24
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Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
au moins tous les dix ans
par les mots :
de façon constante
Objet
Le présent amendement vise à prévoir une mise à jour constante de la cartographie par les régions. En effet, le délai actuellement prévu de "au moins une fois tous les 10 ans" risque de rendre ce document obsolète rapidement et peut opérationnel en cas de besoin.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).