Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°81 rect.
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. GILLÉ, Mme HARRIBEY et M. FICHET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Objet
L'article 1er vise à créer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, afin de renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Cette stratégie sera élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en lien avec un certains nombre de représentants.
Cet amendement vise à associer explicitement les ASA de DFCI.