Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique

Direction de la Séance

N°6

3 avril 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 462 , 461 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Martine FILLEUL, M. MARIE, Mmes MONIER et de LA GONTRIE, MM. DURAIN, BOURGI et KANNER, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, SUEUR, LECONTE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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I. – Alinéa 1

Remplacer le taux :

45 %

par le taux :

50 %

II. – Alinéa 2

Remplacer l’année :

2025

par l’année :

2027

Objet

Le groupe SER souhaite un retour à la version initiale du texte ayant fixé un taux plus ambitieux.