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Parité dans la haute fonction publique

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 5 avril 2023
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