Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° 26 rect. ter LE GOUVERNEMENT

Progressivité du taux de 45 % sur les nominations

Article 2 Amt n° 21 Mme DURANTON

Complément à l'article 2

Article 3 bis  Amt n° 13 M. MARIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Publicité des sanctions en cas de non-respect du taux de 40 % sur le stock d'emplois

Article 3 bis  S/Amt n° 30 Mme Mélanie VOGEL
Article 3 bis  Amt n° 27 rect. quater LE GOUVERNEMENT

Progressivité du taux de 40 % sur le stock d'emplois

Article 4 Amt n° 29 Mme DUMONT  (commission des lois)

Précisions s'agissant de la liste des employeurs publics redevables de la pénalité financière en cas de non-publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 23 Mme DURANTON

Coordination