Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins
Direction de la Séance
N°2
9 mai 2023
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 510 , 509 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des deux dernières phrases
par les mots :
de la dernière phrase
Objet
Amendement rédactionnel.