En séance

Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. RETAILLEAU, BAZIN, PELLEVAT et FRASSA, Mmes MULLER-BRONN, Valérie BOYER et THOMAS, MM. DAUBRESSE, HOUPERT et ANGLARS, Mme Frédérique GERBAUD, M. Jean Pierre VOGEL, Mmes BELRHITI et NOËL, MM. CALVET, REICHARDT, CAMBON et de NICOLAY, Mme BELLUROT, M. SAURY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVARY et KLINGER, Mmes Laure DARCOS et BONFANTI-DOSSAT, M. Daniel LAURENT, Mme Marie MERCIER, MM. CHARON, Henri LEROY et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, MM. CHATILLON, BOUCHET, BONHOMME, FAVREAU, MOUILLER et PERRIN, Mmes VENTALON, DUMONT, MICOULEAU et DEROCHE, MM. BELIN et BRISSON, Mme IMBERT, MM. LONGUET et SIDO et Mme RAIMOND-PAVERO

ARTICLE 2 B

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Est interdite aux personnes physiques ou morales exerçant par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publique, de tous actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies.

Objet

La santé physique et mentale des Français est aujourd’hui menacée par la promotion de traitements médicaux, médicamenteux ou chirurgicaux sur les réseaux sociaux. Des personnes, notamment des jeunes, en situation de mal-être, sont la proie facile des influenceurs qui leur suggèrent des traitements, hors contexte médical, qui ne leur conviennent pas nécessairement et peuvent avoir des conséquences désastreuses, parfois irréversibles sur leur santé. En particulier, les influenceurs proposent toutes sortes de solutions miracles à des victimes fragiles et en souffrance qui espèrent ainsi résoudre leurs problèmes ou guérir de leurs maladies, sans contrôle médical. Cet amendement vise donc à interdire toute promotion sur les réseaux sociaux des actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies pour lutter contre ces pratiques dangereuses.