Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux

1ère lecture

Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Mme Amel GACQUERRE

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
2. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

6'
3. M. Rémi CARDON

(SER)

9'
4. M. Fabien GAY

(NI)

5'
5. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

4'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
7. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
8. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
9. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
10. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
11. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
12. M. Édouard COURTIAL

(NI)

4'
__
Total :

1 h 0

TITRE Ier : De la nature de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LOZACH

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 43

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 69

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 70

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 77

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux

Discussion générale

TITRE Ier : De la nature de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Article 1er

Article 1er bis

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Section 1 : Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services

Article 2 A

Article 2 B

Articles additionnels après Article 2 B

Article 2 CA (Supprimé)

Section 2 : Des obligations d'information afférentes à la promotion de certains biens et services

Article 2 C

Article 2 D (Supprimé)

Article 2 E

Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS

Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Article 3

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter A

Article 4 ter

Articles additionnels après Article 4 ter

Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Article 9

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble