En séance

Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mme PANTEL et MM. ROUX et REQUIER

ARTICLE 2 CA (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1^er de la présente loi, la promotion de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres, en édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé. Cette interdiction s’applique également aux annonceurs qui effectuent un placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme de partage de vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans.

Objet

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 CA qui interdisait aux enfants de moins de 16 ans exerçant l’activité d’influence commerciale sur les réseaux sociaux la promotion de boissons sucrées ou avec d’autres ajouts.