Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux
Direction de la Séance
N°51 rect.
9 mai 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 563 , 562 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. CABANEL et GOLD, Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. ROUX et REQUIER
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux
Objet
Il est proposé de reformuler l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre plus concis et intelligible. Les intitulés de lois sont encore trop souvent inutilement complexes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.