Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux
Direction de la Séance
N°44
5 mai 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 563 , 562 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mme LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 2 B
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Alinéas 5 à 10
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.
Objet
Le présent amendement propose une interdiction absolue de promotion des placements ou investissements financiers et les actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.