Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer

1ère lecture

Chapitre Ier : Ratification des ordonnances (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 1er bis (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II : Modifications du livre VII du code monétaire et financier (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 2 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 3 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 4 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 5 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 6 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre IV : Modernisation des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 8 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre V : Le fichier des comptes outre-mer (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 9 (Supprimé) (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 10 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 11 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé du projet de loi (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
M. Jean-François HUSSON

en remplacement de M. Hervé MAUREY, rapporteur de la commission des finances

7'
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

5'
2. M. Victorin LUREL

(NI)

5'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
4. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

5'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
7. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
8. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
9. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page