En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 20

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l'article 20, qui promeut, dans un texte agricole, et dans un contexte social extrêmement tendu, une politique de l’emploi inadaptée et génératrice de nombreux effets pervers.

En effet la proposition de mettre en place un cumul de RSA et de revenu d’activité dans un objectif  d’insertion part d’un diagnostic erroné : les personnes éloignées de l’emploi le sont en raisons de facteurs multiples (problèmes psycho-sociaux, géographiques, discriminations… ), et du fait d’une désincitation financière. C’est donc sur l’accompagnement qu’il faut axer les politiques publiques, pour permettre le retour à l’emploi de ces publics.

De plus, les problèmes d'appariement entre emplois vacants et demandeurs d'emploi sont avant tout dû à des problèmes d'attractivité des postes proposés en termes de conditions de travail et de salaires, problématique majeure qui n’est pas prise en compte par ce dispositif.

Par ailleurs, cela peut donner lieu à des effets d’aubaines contre-productifs : les employeurs pourraient ainsi être amenés à remplacer les salaires par des formes de revenus moins coûteuses, au détriment de notre système de protection sociale. On peut également se questionner sur l’impact d’un tel dispositif sur une pression à la baisse des salaires.

Enfin, comme l’avait souligné le Gouvernement lors de la discussion de cette mesure dans le cadre des débats sur le texte “Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA” en 2012, cette proposition prévoit de déroger à la durée minimale du travail et risque de favoriser des contrats précaires.

Pour le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, il convient au contraire d’expérimenter d’autres voies, comme un revenu garanti décent, des mesures concrètes d’accompagnement à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et d’amélioration des conditions de travail.