Première lecture
- 16 mai 2023
Scrutin n° 283 sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France rejet
Scrutin n° 284 sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption
Scrutin n° 285 sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption
Scrutin n° 286 sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption
Scrutin n° 287 sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption
Scrutin n° 288 sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption
Scrutin n° 289 sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption
- 23 mai 2023
Scrutin n° 291 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoption