Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

N°27 rect.

15 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase et alinéa 4

Après le mot :

compétitivité

insérer le mot :

durable

Objet

L’article 1er vise à instituer un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires chargé notamment de piloter un plan quinquennal pluriannuel de compétitivité des filières.

Le présent amendement vise à compléter sa dénomination afin d’inscrire explicitement dans la loi que cette recherche de compétitivité doit se faire dans un cadre durable et ne saurait être seulement guidée par des impératifs économiques ou de conquête de parts de marché.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.