Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

N°44 rect.

15 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. TISSOT, MONTAUGÉ, DEVINAZ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, REDON-SARRAZY et Joël BIGOT, Mme PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 18

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de l’interdiction des 3R sur les ventes de produits phytopharmaceutiques et à la suppression de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.

Ces deux mesures ont en effet été portés par le passé par des sénateurs SER et revenir sur de telles interdictions semblent aller à l’inverse de la volonté affichée des pouvoirs publics de diminuer la consommation de pesticides en France.

Cet article acte un recul pour la protection des sols et de la santé des Français alors que la transition agro-écologique devrait être au cœur de nos préoccupations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.