En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SCHILLINGER, MM. PATRIAT, BUIS, LEMOYNE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 15

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer l'article 15 qui vise à déclarer d'intérêt général majeur les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles.

Le dérèglement climatique nous oblige à adapter nos territoires mais également l'activité humaine afin de faire face aux bouleversements des cycles que nous connaissons, notamment celui de l'eau. Les périodes de sécheresses vont être plus longues et plus fréquentes tandis que les épisodes de pluies extrêmes vont s'intensifier et leur fréquence sera de plus en plus aléatoire.

L'agriculture française est particulièrement exposée à ces évolutions et a déjà initié sa transformation pour s'adapter au réchauffement climatique. Les ouvrages de stockage et de prélèvement d'eau à des fins agricoles ont toujours été un levier d'adaptation des agriculteurs et restent d'actualité dans ce contexte.

Cependant, les déclarer d'intérêt général majeur a priori, malgré les précisions bienvenues apportées par la rapporteure en commission des affaires économiques, va à l'encontre de la nécessité d'organiser des concertations et d'acculturer les acteurs concernés à la nécessité de bâtir un consensus local, de partager les informations et ainsi de renforcer l'acceptabilité de ces ouvrages.

Par ailleurs, tous les ouvrages ne se valent pas. C'est pourquoi, privilégiant la concertation locale et l'examen de chaque projet au cas par cas, il est proposé de supprimer cet article.