Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

N°91 rect. bis

16 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. LONGEOT, Mmes JACQUEMET et DINDAR, M. HINGRAY, Mme BILLON, M. KERN, Mme CANAYER, MM. HENNO, DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD, PELLEVAT et CIGOLOTTI, Mme PERROT et MM. DÉTRAIGNE et MOGA


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Après la seconde occurrence des mots :

effet de serre

insérer les mots :

, accompagné d'un plan volontaire d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de l'exploitation,

Objet

Cet amendement vise à indiquer que le diagnostic carbone mis en place s’accompagne d’un plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique de l’exploitation agricole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.