Projet de loi Douane
Direction de la Séance
N°46
22 mai 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 615 , 614 , 613)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. LECONTE, COZIC et KANNER, Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, MARIE, SUEUR, RAYNAL et FÉRAUD, Mme BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, LUREL, Patrice JOLY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 11
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Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
ou des évènements prédéterminés
par les mots :
et l’identification des infractions mentionnées au présent I
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).