Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Douane

1ère lecture

M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Alain RICHARD

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

6'
2. M. Thierry COZIC

(SER)

5'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
4. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
7. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
9. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
10. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

4'
11. Mme Catherine BELRHITI

(NI)

5'
12. M. Cédric PERRIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 65
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RICHARD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 60 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 66
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. RICHARD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 72

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 73

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 46

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 62 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 68
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RICHARD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 63

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 79

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry COZIC

(SER)

7'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

7'
3. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

7'
4. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

7'
6. M. Albéric de MONTGOLFIER

(Les Républicains)

7'
7. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

7'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

7'
9. M. Didier RAMBAUD

(NI)

7'
__
Total :

1 h 0

Le Sénat a adopté

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Amendements : 79 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Douane

Discussion générale

Article additionnel avant TITRE Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

TITRE Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS

Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 10 bis

Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes

Article 13

Article 14

Article 14 bis

TITRE III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES

Article 15

Article additionnel après Article 15

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 16

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel, mardi 30 mai 2023 à 14 h 30

Explications de vote