En séance

Projet de loi Douane

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 615 , 614 , 613)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 54 du Gouvernement

présenté par

M. RICHARD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 54, alinéa 5

Remplacer les mots :

des abords

par les mots :

du rayon maximal de dix kilomètres autour

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle avec le texte de la commission.