Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Bourses d'études et parent en situation de handicap

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Toine BOURRAT

rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

7'
Mme Sylvie RETAILLEAU

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
1. M. Claude KERN

(UC)

5'
2. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
3. M. Jean-François RAPIN

(NI)

5'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
6. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
7. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

5'
8. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté