Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

1ère lecture

M. Fabien GAY

auteur de la proposition de loi

10'
M. Laurent SOMON

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Dominique FAURE

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
1. Mme Guylène PANTEL

(NI)

4'
2. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
3. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

4'
4. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
6. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

6'
7. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

4'
8. M. Jean-Pierre MOGA

(UC)

6'
9. M. Fabien GENET

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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