En séance

Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 661 , 660 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 235

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le développement du tout numérique dans les prisons. En effet, les auteurs de cet amendement craignent que le développement du numérique en détention nuise à la réinsertion et à la qualité des relations sociales, notamment entre surveillants pénitentiaires et détenus. 

En cherchant à déployer le numérique en détention, notamment à travers la réservation de  parloirs par voie informatique ou par le développement de formations de détenus par visioconférence, le Gouvernement contribue à diminuer les contacts humains et à isoler des populations vulnérables. C’est pourquoi les auteurs souhaitent qu’un accueil physique et des formations en présentiel soient privilégiés pour poursuivre l’objectif de réinsertion sociale des détenus. 

Mise à distance par l’utilisation d’outils numériques, l’intervention de surveillants pénitentiaires se fait plus rare mais plus conflictuelle. Loin de son objectif de réduction des violences, l’approche entamée par le Gouvernement génère des frustrations à l’origine de tensions plus vives. En effet, la rencontre entre surveillants et prisonniers n’est plus perçue comme naturelle et s’établit dans un climat de méfiance.

En outre, l’évolution budgétaire importante en matière de sécurisation des établissements pénitentiaires se fait au détriment du budget alloué aux activités en détention ou à la rénovation d’établissements vétustes. Ainsi, plus d’un tiers du budget est consacré aux dispositifs de détection des communications, à la vidéosurveillance, aux portiques de détection et au déploiement de dispositifs anti-drones.

Enfin, le budget dévolu à la prévention de la récidive et à la réinsertion reste résiduel. L’ouverture de postes de conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation est la condition sine qua non pour combler le déficit humain actuel.