Proposition de loi Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

Direction de la Séance

N°13

5 décembre 2022

(1ère lecture)

(n° 68 , 157 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes POUMIROL, LE HOUEROU et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE, FÉRET, JASMIN, MEUNIER, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Remplacer les mots :

départemental de l’Association des maires de France

par les mots :

des communes du département

Objet

Cet amendement vise à prévoir que la commission d’affectation et d’accompagnement à l’exercice de l’année de professionnalisation comprend un représentant des communes du département. Les communes rurales, péri-urbaines ou urbaines, qui ont un rôle important dans l’accueil des étudiants, seront ainsi mieux associées à la politique d’affectation en stage.