Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social

1ère lecture

M. Vincent CAPO-CANELLAS

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Évelyne PERROT

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Clément BEAUNE

ministre délégué chargé des transports
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
2. M. Philippe TABAROT

(Les Républicains)

5'
3. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

4'
4. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
5. M. Julien BARGETON

(RDPI)

4'
6. M. Gilbert-Luc DEVINAZ

(SER)

6'
7. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

4'
8. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
9. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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