Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection des mineurs et honorabilité dans le sport

1ère lecture

M. Sebastien PLA

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Jacques LOZACH

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA

ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
1. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

4'
2. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
4. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

5'
5. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

4'
6. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
7. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

4'
8. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

6'
9. M. Michel SAVIN

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude REQUIER

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LOZACH (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LOZACH (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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