En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BABARY, Mmes BERTHET et BLATRIX CONTAT, MM. CANÉVET et BOUCHET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. LE NAY, SEGOUIN et MEURANT, Mme BILLON, MM. CHASSEING, DUFFOURG, KLINGER, Daniel LAURENT, MOGA, RIETMANN, BOULOUX, SAUTAREL et BURGOA, Mmes CHAUVIN, Frédérique GERBAUD et LAVARDE, MM. TABAROT et LEFÈVRE, Mme THOMAS, M. PERRIN, Mme DUMONT, MM. MANDELLI et MOUILLER, Mmes IMBERT et LASSARADE, MM. GENET, de NICOLAY, BRISSON, BELIN, Bernard FOURNIER, SOL, CHAIZE et PELLEVAT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jean-Baptiste BLANC et CUYPERS, Mme MULLER-BRONN, MM. CHARON, CHEVROLLIER et REICHARDT, Mme RAIMOND-PAVERO, M. CHATILLON, Mmes LOPEZ, BELRHITI et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. SOMON, Mme DI FOLCO et M. RAPIN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 33

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il identifie les freins périphériques à l’emploi ou à la formation de la personne, notamment en matière de logement, de garde d’enfant ou de transport.

Objet

Le présent amendement est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises et traduit les conclusions du rapport intitulé « Former pour aujourd’hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société ».

L’accès à la formation et à l’emploi reste, en France, fortement contraint par des freins périphériques, souvent matériels : le manque de mobilité géographique lié à la difficulté à se loger ou à l’insuffisance des transports en commun ; l’impossibilité de trouver des solutions de garde d’enfant ; les coûts annexes de la formation, liés à la restauration hors du domicile ou au carburant…

Ils conduisent beaucoup de personnes en recherche d’emploi à renoncer à se porter candidats à des offres d’emploi – ce que nous confirment les entreprises – ou à refuser des formations pourtant utiles à leur évolution professionnelle.

Mais ces freins sont souvent mal diagnostiqués, et par conséquence, mal pris en charge. Les collectivités territoriales jouent d’ailleurs souvent un rôle primordial pour lever les freins périphériques et donner accès à la formation et à l’emploi, mais encore faut-il que le diagnostic soit fait.

Notre amendement vise donc à prévoir un diagnostic systématique de ces freins périphériques, lors de l’accueil et de l’orientation de toute personne en recherche d’emploi, dans le cadre du « diagnostic global » déjà prévu par le texte. Cela permettra d’activer tous les leviers disponibles pour mieux former et accompagner vers l’emploi.