Projet de loi : Plein emploi
1ère lecture
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M. Olivier DUSSOPT
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion -
M. Jean-Christophe COMBE
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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__
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 151
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 39
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 39
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 42
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 49
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 35
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 46
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 42
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 68
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 50
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 61
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 51
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 52
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 68
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 54
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 58
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 58
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 62
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 71
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 79
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 81
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 25
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 34
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 41
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté