En séance

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS F

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 50

Après le mot :

dépenses

insérer les mots :

mentionné à l’article L. 314-7-1

Objet

Amendement rédactionnel.