Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

N°359

30 janvier 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER BIS G

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Alinéa 2

Supprimer la seconde occurrence des mots :

soutien à

Objet

Amendement rédactionnel.