Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

N°48 rect.

30 janvier 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 1ER BIS A

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Après l’alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les associations représentatives des usagers de ce service, ayant une permanence départementale sur le territoire concerné.

Objet

De nombreuses associations apportent un soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs proches. Elles viennent à leur rencontre, sont parfois les primo-interlocuteurs et orientent les personnes âgées en perte d’autonomie et  leurs proches vers les structures spécialisées. Elles mettent aussi en place des actions pour défendre leurs intérêts et leurs droits. Compte tenu de leur expertise, de leur proximité avec le public concerné, de la confiance qu’elles inspirent par leur nature non-étatique, il semble indispensable que ces associations soient parties prenantes du Service public départemental de l’autonomie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.