Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

Direction de la Séance

N°50 rect.

30 janvier 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi portant diverses mesures de soutien à l’autonomie

Objet

Malgré la modification introduite en commission des affaires sociales, la distinction persiste entre « grand âge » et « autonomie », ce qui ne permet pas d’introduire une dimension globale de soutien à l’autonomie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.