Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique
Direction de la Séance
N°12
10 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ROUX
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par le mot :
notamment
Objet
Amendement de précision visant à permettre une souplesse accrue dans la détermination des objectifs et des grandes lignes du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.