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Dépôt au Sénat
- Texte n° 359 (2023-2024) de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 février 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 500 (2023-2024) de M. Jean-Yves ROUX, déposé le 3 avril 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 501 (2023-2024) déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 501 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 avril 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 116 (2023-2024) adopté par le Sénat le 11 avril 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2473 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 2024
- Texte n° 143 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 995 de M. Mickaël COSSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 19 février 2025
- Texte de la commission n° 995 déposé le 19 février 2025
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Séance publique
- Texte n° 61 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025
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Loi promulguée
- Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2025-237 du 14 mars 2025), parue au JO n° 64 du 15 mars 2025
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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