Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès aux pharmacies dans les communes rurales

1ère lecture

Mme Maryse CARRÈRE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Guylène PANTEL

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Frédéric VALLETOUX

ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
1. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
2. Mme Corinne FÉRET

(SER)

6'
3. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
4. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
5. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
7. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

4'
8. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
9. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

4'
10. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Amt n° 5 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marianne MARGATÉ

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page