Projet de loi : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Suppression conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement