Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées
Direction de la Séance
N°23
27 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 620 , 619 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. OUIZILLE
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 2
Après le mot :
aqueux
insérer les mots :
et atmosphériques
Objet
Cet amendement a pour objet d’élargir la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées issus des installations industrielles, pour tendre à la fin des rejets dans un délai de 5 ans, aux rejets atmosphériques.