Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°A-4
1 décembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8, tableau, seconde colonne, deuxième à cinquième lignes et septième ligne
Remplacer le montant :
14,54
Par le montant :
10,54
Objet
Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, et conformément aux engagements du Premier ministre en la matière, le présent amendement a pour objet de revenir sur l’augmentation de l’accise sur les combustibles fossiles prévue par l’amendement n° I-1.