Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-4

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-21

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-19

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-9

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-17

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° A-22

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-24

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-27 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° A-26 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amendements : 27 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Article 2 ter

Article 3 ter

Article 3 decies

Article 7

Article 9 bis

Article 10

Article 10 duodecies

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 sexies

Article 11 septies

Article 14 bis

Article 14 quater

Article 17 bis

Article 17 ter

Article 17 quater

Article 19 ter

Article 24 bis

Article 24 quinquies

Article 26

Article 26 quater

Article 30 bis

Article 31 ter

Article 31 quater

Article 40

Article 41

Article 41 - État A

Article liminaire