Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1410 rect.
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET et M. FOLLIOT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias |
| 7 196 079 |
| 7 238 079 |
Livre et industries culturelles |
| 9 607 012 |
| 9 565 012 |
TOTAL |
| 16 803 091 |
| 16 803 091 |
SOLDE | - 16 803 091 | - 16 803 091 |
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles » à hauteur de 9,6 M€ en AE et 9,6 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 16,8 M€ en AE et 16,8 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,8 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liés aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.