Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1974
14 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
|
|
|
Conditions de vie outre-mer | 100 000 000 |
| 35 000 000 |
|
TOTAL | 100 000 000 |
| 35 000 000 |
|
SOLDE | + 100 000 000 | + 35 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer afin de renforcer les crédits d’intervention de l’État du programme 123 en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido. Cette enveloppe supplémentaire doit permettre de couvrir de premiers besoins de financement de reconstructions des bâtiments et infrastructures publiques en attendant une évaluation plus précise de la part des missions d’inspection en cours.
Cette enveloppe de crédits dédiés à la reconstruction portée sur la mission outre-mer intervient en sus des crédits prévus sur plusieurs autres programmes couvrant les différents champs de politiques publiques intervenant à Mayotte.
Une évaluation des besoins de reconstruction sur l’île est actuellement menée et permettra d’identifier dans les semaines à venir le volume de financements publics nécessaire.
Il est donc proposé un abondement de +100 millions d’euros en autorisations d'engagement et +35 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 6 « collectivités territoriales » du programme du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».