Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Outre-mer

1ère lecture

M. Georges PATIENT

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Micheline JACQUES

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Teva ROHFRITSCH

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
2. M. Victorin LUREL

(SER)

3'
3. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
4. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
5. M. Georges NATUREL

(Les Républicains)

4'
6. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

6'
7. M. Jean-Marc RUEL

(RDSE)

5'
8. Mme Lana TETUANUI

(UC)

8'
9. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
10. Mme Catherine CONCONNE

(SER)

3'
11. Mme Annick PETRUS

(Les Républicains)

4'
12. Mme Audrey BÉLIM

(SER)

3'
13. Mme Viviane MALET

(Les Républicains)

4'
__
Total :

59'
M. Manuel VALLS

ministre d'État, ministre des outre-mer

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1976

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1220

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1298 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-1272 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-1975

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-1252 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-1254

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1233 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1222

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1291

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1974

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1978

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1204

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1292

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-1982

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1348

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1209

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1264 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° II-1979

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1977

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1194

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1351

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-326

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° II-825 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Tombé
Amt n° II-1303 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Tombé
Amt n° II-1980

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1981

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1304 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Tombé
Amt n° II-1282 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-1729

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° II-1280 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-1407 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1357

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Retiré
Amt n° II-1428

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-634 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KULIMOETOKE

Sort : Tombé
Amt n° II-1730

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1349

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1676

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1205

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1371

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Tombé
Amt n° II-1219

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1314 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1203

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1213

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1198

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-826 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° II-324 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-1300 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Adopté
Amt n° II-1199

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1275 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-1239

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1322 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° II-1333 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° II-1276 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-1347 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Tombé
Amt n° II-1174

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° II-1385

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1277 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-325

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-1302 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Adopté
Amt n° II-1301 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Tombé
Amt n° II-1197

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1384

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Tombé
Amt n° II-827 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1195

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1350

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-831

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-828 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1353

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1234

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1200

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1227 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1206

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1364

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-1330 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1274 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-834

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-835

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-1296 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-1297 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Retiré
Amt n° II-1352

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1193

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1201

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-832

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-1208

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1278 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1363

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-1196

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1323 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° II-1235

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1166 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1210

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1211

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1331 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1332 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1179 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1279 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1242

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-829

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-868 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PHINERA-HORTH

Sort : Rejeté
Amt n° II-1236

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1214

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1237

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1356 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1202

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1367 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1383

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1286 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1244

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1243

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1329 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° II-1344 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-1305 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Retiré
Amt n° II-1345 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Retiré
Amt n° II-1408 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1281 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-1283 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1306 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Adopté
Amt n° II-1355 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1366 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1369

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1430

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1207

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-833

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1238

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1212

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1284 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1285 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-1370

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1175

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° II-1295 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Retiré
Amt n° II-1240 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1241

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 174 déposés -
0 à examiner

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Article 42 (crédits de la mission)

Article 42 (crédits de la mission) - État B

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