Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1975
14 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
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Conditions de vie outre-mer | 80 000 000 |
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TOTAL | 80 000 000 |
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SOLDE | + 80 000 000 |
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Objet
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des bâtiments publics locaux et infrastructures locales de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes de 2024. L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes.
Cet amendement vient compléter l’amendement gouvernemental n° II-1220 rehaussant les crédits du programme 123 de +120 millions d’euros d’autorisations d'engagement (AE) et 35 millions d’euros de crédits de paiement (CP) en vue de la participation de l’État au financement des écoles de Nouvelle-Calédonie, permettant d’atteindre un montant disponible en 2025 pour la reconstruction des bâtiments publics locaux et infrastructures locales de la Nouvelle Calédonie de 200 millions d’euros d’AE et 35 millions d’euros de CP.
Il est donc proposé un abondement de +80 millions d’euros en AE de l’action 06 « collectivités territoriales » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».