Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1980
14 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
|
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|
Conditions de vie outre-mer | 8 000 000 |
| 8 000 000 |
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TOTAL | 8 000 000 |
| 8 000 000 |
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SOLDE | + 8 000 000 | + 8 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer dédiés aux prêts aux entreprises garantis par la SOGEFOM (Société de gestion des fonds Outre-mer) dans les collectivités du Pacifique. Ce dispositif permet d’apporter des garanties partielles à des prêts aux TPE et PME au regard des conditions particulières du marché.
Cet amendement vient compléter les crédits de celui porté par monsieur le sénateur Naturel n° 1296 rectifié qui bénéficie d’un avis favorable de la part du Gouvernement en vue d’assurer les prévisions de financement 2025 de la SOGEFOM nécessaire à l’octroi de prêts aux entreprises néo-calédoniennes dans le cadre de la reprise de l’économie de Nouvelle-Calédonie.
Il est donc proposé un abondement de +8 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».